Déposée par voie électronique le 27 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SIATECH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMHAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-16 du 21 avril 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SIATECH domicilié(e) 73 RUE DE MARTAINVILLE - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 819 691 148 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bastien Masson, FIDAL domicilié(e) 1 RUE Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - Caen Cedex 05 - France.
La marque COMHAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4349223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMHAND arrivera à expiration en date du 27 mars 2027.
SIATECH a également déposé les autres marques suivantes : SIATECH
SIATECH, SAS - 73 RUE DE MARTAINVILLE - 76000 - ROUEN - France - SIREN 819691148
M. Bastien Masson, FIDAL - 1 RUE Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - Caen Cedex 05 - France
Publication - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16
Enregistrement sans modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30
Dispositifs, instruments, émetteurs et transmetteurs pour la transmission de signaux électroniques ; installations et dispositifs de communications électroniques ; unités de programmation électroniques ; composants électriques et électroniques ; capteurs électroniques et électroniques ; installations, instruments, dispositifs et systèmes électroniques de commande ; logiciels de commande de procédés ; commandes industrielles comprenant des logiciels ; ordinateurs pour la gestion des dispositifs de commande d'opérations industrielles, structures, machines, procédés et véhicules ; programmes informatiques pour rechercher le contenu d'ordinateurs et de réseaux informatiques par commande à distance ; dispositifs de transmission de signaux à commande multiple ; dispositifs, instruments et appareils à commande, à distance ou non, numérique, automatique, électriques ou électroniques ; logiciels de commande d'opérations industrielles ; unités, instruments et appareils électriques ou électroniques de commande d'opérations industrielles, structures, machines, procédés et véhicules ; contrôleurs numériques de commande de procédés ; postes de contrôle à distance, électriques ou électroniques, d'opérations industrielles, structures, machines, procédés et véhicules ; logiciels applicatifs pour dispositifs sans fil ; dispositifs et instruments informatiques, électroniques ou électriques à porter au poignet ou à la main ;
Transmission électronique de commandes via des terminaux informatiques, dispositifs électroniques et instruments informatiques, électroniques ou électriques à porter au poignet ou à la main ; transmission électronique de données via des terminaux informatiques, dispositifs électroniques et instruments informatiques, électroniques ou électriques à porter au poignet ou à la main ;
Conception et développement de logiciels et de systèmes de commandes via des terminaux informatiques, dispositifs électroniques et instruments informatiques, électroniques ou électriques à porter au poignet ou à la main ; programmation de logiciels de traitement électronique de données ; services d'ingénierie en matière de conception et développement de logiciels et de systèmes électroniques de commandes via des terminaux informatiques, dispositifs électroniques et instruments informatiques, électroniques ou électriques, à porter au poignet ou à la main.
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